Le contrat d’assurance est un contrat qui engage l’assureur à payer une prestation à l’assuré au cas où un risque se produit. Dans le cadre d’une assurance automobile, l’assurance devra couvrir les dommages causés avec le véhicule ou les dégâts dont le véhicule est victime.
Généralement, l’assurance automobile d’un pays donné est destinée à couvrir des véhicules ayant un moteur et qui circulent dans ce pays. Elle doit être obligatoire car elle sert à la fois à couvrir le propriétaire du véhicule, la personne qui la conduit, la personne qui en a la garde et les passagers en cas d’accidents.
En France, c’est une loi sortie le 27 février 1958 qui a rendu l’assurance automobile obligatoire. Elle entre aujourd’hui dans le code des assurances qui contient toutes les règlementations relatives aux sociétés d’assurance. Le fait de ne pas assurer un véhicule qui est mis en circulation constitue donc un délit et est passible d’une amende de 3750 euros. Toutefois, dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’assurance automobile n’est pas obligatoire. Un autre système permet donc d’indemniser les victimes d’accident de la route.
Pour souscrire à une assurance automobile, il est nécessaire d’avoir tous les renseignements utiles avant de prendre une décision. De nos jours, trois choix s’ouvrent au propriétaire : soit aller directement dans une agence où un conseiller va le guider et le conduire à conclure avec un contrat d’assurance, soit faire des recherches sur internet pour faire un devis et éventuellement souscrire à un contrat d’assurance si le dossier est accepté, soit contacter une société d’assurance par téléphone mais dans ce cas, la conclusion du contrat devra se faire après en ligne ou dans les locaux de la société d’assurance. Lorsque le contrat d’assurance est négocié, un document justificatif et un certificat d’assurance serviront de pièces pour l’assuré pour justifier son contrat.
Les obligations de l’assuré consistent par la suite à payer les cotisations fixées à la date prévue dans le contrat d’assurance. En cas de non paiement des cotisations, l’assureur devra envoyer une lettre recommandé à l’assuré pour servir de relance. Selon les lois en vigueur dans chaque pays, le contrat est suspendu automatiquement au bout d’une certaine durée si l’assuré ne paie pas la cotisation ou ne donne aucune réponse. En cas de dommage par la suite, l’obligation de l’assureur est de faire une expertise de l’événement et de fournir des indemnités à l’assuré en fonction de la police souscrite.